Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds

J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05614
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds

NOR : MESH9920916S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 février 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 15 juillet 1998 rejetant la demande d'autorisation pour la création d'un centre de douze postes d'hémodialyse dont deux d'entraînement à l'hôpital privé du Val-d'Yerres, 31, rue de l'Abbaye, à Yerres (Essonne), est confirmée.